Conditions générales de vente :
1. Préambule
Art-Table-Deco est une boutique en ligne d'articles utilitaires et/ou décoratifs peints à la main avec des couleurs nécessitant des cuissons, soit à 150°, soit à 850°, par la créatrice Danièle Grillot, en verre, porcelaine, tissu principalement. La gravure sur verre est aussi utilisée. Une entreprise créative au service des arts de la table.
2. Acceptation des conditions
Ces conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande prise sur ce site. Elles peuvent être modifiées sans préavis et ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
Le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans aucune réserve quand il valide sa commande.
3. Les produits
Peint à la main, chaque article est unique et signé. Cependant vous pouvez avoir plusieurs pièces formant un service restant unique.
Les produits présentés sur ce site sont proposés dans la limite des stocks disponibles du vendeur et de ses fournisseurs.
Les ruptures de stocks ne sauraient mettre en cause la responsabilité du vendeur.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.
Le choix, l'achat, et l'utilisation d'un article sont placés sous la responsabilité de l'acheteur. Les produits ne sont assortis d'aucune garantie.
Pour toute question relative à un produit, une commande, l'acheteur peut nous contacter par mail.
4. Durée de validité de l'offre
Notre offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité d' un article après passation d'une commande, la créatrice en informe le client dans les meilleurs délais. La commande peut être acceptée sous conditions que vous acceptiez le délai de fabrication et de livraison qui vous seront alors proposés.
Dans le cas d'annulation de la commande, le réglement de l' achat effectué par le client lui est restitué, aucun dédommagement ne pouvant être réclamé.
5. Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client reçoit confirmation de sa commande sur son adresse mail. La vente est conclue à réception du paiement.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne peut etre tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Devis
Suite à une demande par le client d'une création personnalisée, un devis est envoyé par mail. Il comprend le prix total de la commande, les frais de port et d'emballage, le délai de fabrication et de livraison, ainsi que le mode d'expédition. La commande sera traitée à réception du paiement.
Si vous êtes mineur et n'avez pas la capacité juridique de contracter, vous ne pouvez passer commande qu'avec la participation d'un tuteur.
6. Les prix
Les prix des articles sont indiqués en euros TTC. En cas de modification des prix du catalogue, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. TVA non applicable - Article 293B du CGI.
Pour les objets personnalisés sur demande du client, le prix final correspondra à celui du devis. Toute modification à la demande de l'acheteur intervenant durant la fabrication, entraîne une modification de prix.
Toute commande quelle que soit son origine est payable en euros.
7. Paiement
Tous les articles sont payables comptant à la commande. Le paiement est effectué par carte bancaire sur Paypal, même si vous n'avez pas de compte Paypal. En aucun cas nous n'avons connaissance des numéros que vous devez fournir. Nous sommes seulement avisés du crédit correspondant au montant de votre commande par la banque.
Pour les achats par chèque personnel expédié par courrier , passez votre commande sur "contact" afin de réserver l'article. A réception du chèque, qui doit être accompagné d'un écrit ou une copie de votre commande portant la référence de l'objet, nous procédons à l'expédition de la commande .
Pour vos paiements sécurisés :
8. Livraison
La livraison des produits est effectuée qu'après réception du réglement total de la commande, port et emballage inclus. Il est cependant possible pour l'acheteur de venir chercher sa commande sur place, sur demande. La livraison à domicile dans un secteur déterminé sur Lyon et Villeurbanne est possible pour un tarif forfaitaire de 8 euros, sur demande aussi.
Les délais de livraison coïncident avec le mode d'envoi et le fournisseur. Tout retard de livraison dû au transport ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Le mode d'expédition le plus courant étant le colis postal, colissimo suivi, celui-ci est couvert par un dédommagement en cas de perte ou avarie. Il est sécurisé par un numéro de suivi transmis à l'acheteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Coût des frais d'envoi en colissimo suivi : - de 0,01 à 9,99 € : 6 €
- de 10,00 à 49,99 € : 9 €
- de 50,00 à 99,99 € : 11 €
- à partir de 100€ : gratuit
Pour les envois internationaux, prendre contact avant la passation de commande pour évaluer le montant des frais de port, suivant le pays du destinataire.
9.Rétractation
L'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours à réception de sa commande, exception faite des objets personnalisés sur demande. Tout retour de commande dans son emballage d'origine et en état, sera à la charge de l'acheteur. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
10. Loi applicable - litiges
Toutes les ventes conclues sur le site de ART-TABLE-DECO sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de Art-table-deco ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation en vigueur dans la pays où le produit doit être livré.
En cas de litige, les tribunaux de la ville de Lyon (France) sont seuls compétents.
11. Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.
Les informations collectées sont obligatoires, à l'exception des facultatives, pour l'enregistrement de votre commande et pour tout contact commercial. Elles sont uniquement destinées à art-table-deco. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales ou propositions de la part de la créatrice, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos coordonnées postales afin de pouvoir faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
12. Propriété intellectuelle
Les dessins sont déposés, reproduction interdite.
13. Statut de ART-TABLE-DECO